Suite à la délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2022, la municipalité de Castex a mis en place une commission communale de concertation sur les antennes de téléphonie mobile (CCCATM).
Celle-ci est composée de :
- Deux membres du conseil municipal ;
- Deux administrés ;
- Deux membres du collectif ;
et présidée par Madame la Maire.
Cette commission a pour fonction :
- D’ouvrir le dialogue avec les différents partis,
- Entendre les points de vues de chacun ;
- Chercher des possibilités convergentes pour tous.
Madame la Maire aura pour fonction de faire le lien avec les instances autres (prestataires, commune associée au projet, état...)
Les membres du collectif auront pour fonction de faire le lien avec le collectif et pouvoir porter les décisions communes prises au sein du collectif.
19 JUILLET 2022 : 1ere RÉUNION DE LA CCCATM
Tous les membres sont présents (7)
Retour du collectif sur sa rencontre avec le prestataire en charge de la mise en œuvre du projet de téléphonie mobile :
Le collectif a reçu le prestataire le 8 juillet 2022 à Castex. Les échanges ont permis aux questions techniques d’être abordées et renseignées. La question de l’emplacement sur proche du site de Poutet a été abordé. Le prestataire a évoqué une hauteur de pylône conséquente au vu de la situation géographique (derrière des arbres et en contre-bas de Castex). Le collectif a fait remonter leurs inquiétudes concernant la proximité d’habitations (dont une à 200m). Il souhaiterait que des mesures des radiations aériennes et au niveau du sol soient menées en amont. Ils ont sollicité le prestataire concernant le coût de ces études. Ce dernier a fait savoir qu’il ne pouvait s’engager sur la mise en œuvre et prise en charge financière d’études non agrées par l’état.
Retour du collectif sur sa rencontre avec la mairie associée :
Des représentants du collectif ont été reçus par les élus de la mairie associée au projet. Ils ont fait part de leurs divers positionnements.
Retour de Madame la Maire sur les échanges avec le prestataire et la mairie associée :
Anne Courtial a été reçue à la mairie de la commune associée pour évoquer le point unique commun au deux communes actuellement en cours de réflexion. Elle leur a fait part de la volonté de la municipalité de Castex d’étudier un second point à Castex qui apparait plus adéquat et relevant d’une opinion publique plus favorable.
La municipalité associée ainsi que le prestataire ont été favorable à mener des études sur deux points distincts, un pour chaque commune (dont celui proposée par Castex).
Par contre, est pointé que si aucun accord est trouvé avec le collectif, la solution concernant un seul point commun sera certainement privilégiée afin de ne pas avoir à faire front sur deux emplacements.
Pour rappel, les opérateurs restent décideurs du lieu d’implantation, la mairie est un partenaire de consultation. L’emplacement géographique doit être solutionné d’ici la fin de l’été afin de permettre une mise en oeuvre du projet dans les délais légaux (février 2024).
Les administrés font part à la commission, de recherches sur le PLUI en vigueur et pointent que l’installation à proximité de Poutet se situerait sur l’unique couloir de continuité écologique de Castex même si le règlement permet ce type d’installation. Ils ont échangé avec le collectif afin de comprendre leur fonctionnement. Ils ont pu évoquer leur besoin en téléphonie mobile et leur souhait d’avoir un réseau de meilleur qualité, tout en privilégiant une installation raisonnée. Ils ont exprimé au collectif leurs inquiétudes quant à une position de refus total qui bloquerait la mise en place d’une alternative au point de Poutet.
Conclusion
La commission :
- émet un avis défavorable au point unique commun situé vers Poutet ;
- émet un avis favorable au point haut situé vers Baluze ;
- Demande un positionnement écrit du collectif concernant l’installation d’un point distinct sur chaque commune dans des conditions jugées acceptables et raisonnées par tous ;
La commission se réunira le 27 juillet afin de recueillir l’avis du collectif. Si celui-ci est en faveur de la demande de la commission d’implantation jugée raisonnée, Madame la Maire fera le lien avec les divers partenaires afin de soutenir cet emplacement. Si le collectif est défavorable à toute implantation quelques que soit son emplacement, la municipalité de Castex ne sera pas en mesure de défendre le point de Baluze.
Pour la commission,
Anne Courtial - Maire de Castex
Marie-Dominique Seletti, Secrétaire de séance et Conseillère Municipale
27 JUILLET 2022 : 2ème RÉUNION DE LA CCCATM
6 sur 7 membres sont présents
Le compte rendu de la précédente réunion a été envoyé aux membres de la commission pour relecture avant d’être publié sur le site internet de la commune.
Le collectif est représenté par deux personnes nouvelles n’ayant pas pris part à la première CCCATM. Une reprise du travail effectué lors de cette première rencontre est faite. Il est souligné la nécessité pour le collectif d’être représenté par de mêmes personnes afin de permettre une cohérence du travail de la commission. Le collectif s’engage à maintenir des représentants fixes. Toutefois les positionnements des deux représentants actuels ne sont pas les mêmes que ceux des personnes précédentes. Une reprise du travail engagé et des conclusions est donc nécessaire.
Retour du collectif sur leur positionnement concernant l’installation d’un point distinct sur chaque commune dans des conditions jugées acceptables et raisonnées par tous :
Le collectif ne souhaite pas se prononcer car il estime que la population concernée par le réseau possiblement couvert par l’antenne n’a pas été consultée. L’enquête menée par la mairie fin 2021 concernait les habitants du centre bourg et non tous les habitants de Castex. Il est souligné l’importance de réaliser une enquête qui dépasse les limites des deux communes concernées. Madame la maire fera remonter ces informations au prestataire et en informera la préfecture.
Madame la Maire a rappelé que lors de sa rencontre avec le prestataire ainsi que la mairie de la commune associée, elle avait fait part de la volonté de la municipalité de Castex d’étudier un second point sur Castex.
Les administrés soulignent les prises en compte des remarques du collectif par la mairie pour permettre une implantation raisonnée. Madame la Maire rappelle que le point proposé par la mairie est situé à plus de 500m de toute habitation, sans animaux d’élevage dans le périmètre, en hauteur par rapport à la commune. La municipalité rappelle la possibilité que la commune soit maître du foncier afin de garantir une maitrise dans la gestion du bien. Madame la Maire s’engage à rechercher un compromis temporel, dans le cadre d’une implantation sur le point favorisé par la CCCATM, afin de permettre au collectif de réaliser les études de géobiologies souhaitées par le collectif.
Le collectif se positionne contre tout implantation, ni sur le point commun aux deux communes, ni sur deux points distincts, même relevant des aménagements énoncés ci-dessus. La position du « ni ici, ni ailleurs » est affirmée.
Les administrés pointent qu’un blocage total du collectif, quelques soit les implantations et aménagements proposés, serait en défaveur des propositions d’implantation sur deux sites priorisés par la mairie et par la CCCATM. L’intérêt d’un réseau de téléphonie mobile de qualité pour les habitants et le développement de la commune est énoncé.
Madame la Maire rappelle qu’étant donné qu’un accord avec le collectif ne peut être trouvé, il sera difficile pour la municipalité de Castex de défendre la création de deux points distincts, dont celui de point de Baluze pour Castex, d’autant que le projet de point unique est plus avancé avec un accord de principe au niveau foncier.
Les administrés souhaiteraient prendre connaissance du cahier des charges pour l’installation de l’antenne. Madame la maire va se renseigner.
Les administrés souhaiteraient pouvoir développer un argumentaire sur chaque emplacement envisagé. Madame la Maire rappelle que le temps est compté car l’emplacement géographique doit être solutionné d’ici la fin de l’été afin de permettre une mise en œuvre du projet dans les délais légaux (février 2024).
Le collectif demande à être présent à la réunion concernant les deux municipalités concernées et le prestataire. Madame la Maire rejette cette demande. Il s’agit de la première rencontre des trois partis et des échanges entre eux sont nécessaires en premier lieu. Cependant les propositions de la CCCATM ainsi que la demande de délai, nécessaire à la mise en œuvre d’études complémentaires, seront remontées par Madame la Maire de Castex lors de cette réunion. Par ailleurs, un retour en CCCATM sera fait lors de la prochaine réunion.
Prochaine réunion : La commission se réunira le 31 Aout à 19h.
Le présent compte-rendu sera mis en ligne sur le site de la commune après validation par la CCCATM.
Pour la commission,
Anne Courtial - Maire de Castex
Virginie Bros-Facer, Secrétaire de séance et Conseillère Municipale
31 AOUT 2022 : 3eme REUNION DE LA CCCATM
6 membres sur 7 présents, un représentant du collectif en plus.
Le collectif, représenté par deux membres selon les statuts, est au nombre de trois. Une suppléante nouvelle est venue pour compenser l’absence d’un membre titulaire qui ne pouvait peut-être pas être présent. Cette dernière a pu venir et le collectif est donc au nombre de trois. Ce surnombre est admis par la CCCATM pour cette réunion.
Le compte-rendu de la dernière rencontre est donné à chacun des membres pour lecture et validation. Celui-ci est validé et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Madame la Maire informe la CCCATM que les mesures de champs électromagnétique des quatre points cardinaux de Castex ainsi qu’un point central au niveau de la mairie, points définis lors d’une réunion précédente avec le collectif, ont été réalisées par l’ANFR à la demande de la mairie. Elle présente les fiches synthétiques qui seront mis sur le site internet de la mairie ainsi que le rapport complet afférent à chaque point. Pour rappel, ces mesures ont été demandées afin de connaitre le champ électromagnétique actuel sur la commune et définir par la même un point de repère initial à l’évolution de la couverture réseau. Le collectif souhaitait de son côté faire réaliser les mêmes mesures par un organisme indépendant. Celles-ci n’ont pas encore été demandées par le collectif et nous restons donc dans l’attente de ces résultats qui seront communiqués également sur le site de la commune, si le collectif est en accord avec cela, pour comparaison des résultats.
Les administrés présentent les travaux qu’ils ont réalisés dans l’été. Ces travaux sont mis en annexes de cette publication. Il s’agit d’un travail richement documenté et comparatif sur les divers scenarii d’implantations ainsi que d’une cartographie des antennes alentours de Castex ainsi que des implantations possibles.
Le collectif a organisé une projection publique sur la commune associée. Une nouvelle date en septembre est à venir. Le collectif regrette l’absence d’élus lors de ces projections.
Un débat autour de la validité des études scientifiques est soulevé sans possibilités de point de vue convergeant sur le sujet. Le collectif affirme qu’il s’agira d’une antenne 5G. Madame la Maire rappelle qu’il s’agit d’un projet d’antenne 4G. Le collectif anticipe une évolution en 5G aisé du projet.
Madame la Maire fait un retour de la chronologie des évènements de l’été :
- Madame la Maire a eu des liens avec la commune associée et le prestataire. Dans le cadre d’un scenario à deux points d’implantations, le prestataire a engagé des recherches sur la commune associée et localisé une géographie adéquate. Pour le prestataire comme la commune associée, les deux scenarii sont possibles ;
- Le collectif a organisé un sit-in impromptu le 1er août devant la mairie associée. Informés qu’une réunion était en cours à la mairie de Castex, les manifestants se sont déplacés devant la mairie de Castex, pensant que le Maire de la commune associée était présent pour une réunion. Pour rappel, le collectif avait demandé à être présent à cette rencontre et Madame la Maire de Castex avait souligné l’importance que les élus et le prestataire s’y rencontre seuls pour cette première fois et s’était engagée à faire remonter les éléments de la CCCATM. En l’occurrence, la réunion en cours à la mairie de Castex n’avait aucun lien avec le sujet de la téléphonie mobile. La municipalité de Castex recevait Madame la Sous-Préfète de Saint-Girons dans le cadre du projet de redynamisation de son centre de village ;
- Rencontre des deux communes avec le prestataire : Les deux scenarii d’implantations sont possibles : un seul point commun aux deux communes ou deux mais plus éloignés (500m) des habitations et zones d’élevages, scenario souhaité par la municipalité de Castex et la CCCATM. Cependant, Madame la Maire informe qu’aucun accord n’a été possible avec le collectif qui, quelques soit les aménagements d’implantations, reste opposé totalement au(x) projet(s). De plus la manifestation qui a eu lieu précédemment est venue figer les potentialités du projet. Devant l’impossibilité de convergence ou accord minime avec le collectif, une implantation en un point unique est décidé. L’implantation sera réalisée sur la commune associée.
La CCCATM de Castex n’a donc plus de fonction puisque la commune, bien que couverte par le futur réseau, ne sera pas porteuse du projet d’urbanisme.
Le Collectif demande à Madame la Maire de se positionner quant au fait qu’il s’agit ici d’une antenne non-ciblée comme proposée par la Préfecture. Madame la Maire précise que cela n’a pas d’impact sur le projet qui maintenant est porté par une autre commune mais que cette question sera abordée au prochain Conseil Municipal de Castex.
LA CCCATM DE CASTEX EST DONC DISSOUTE. Madame la Maire remercie chacun de ses membres pour leur implication.
Le présent compte-rendu sera mis sur le site internet de la commune après validation par les membres de la CCCATM.
Pour la commission,
Anne COURTIAL - Maire de Castex