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Affichage des Actes Légaux

Retrouvez ici tout l’affichage des actes légaux :

  • Procès-verbaux des conseils municipaux ;
  • Liste des délibérations ;
  • Arrêtés ;
  • ...

Les actes individuels ne sont pas concernés par cet affichage en ligne et seront toujours notifiés directement à l’intéressé.