Arrêtés Préféctoraux
Retrouvez ici les documents officiels et arrêtés préfectoraux en vigueur.
Documents à télécharger
2026 07 06 AP prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage du feu dans le département en raison du risque exceptionnel d’incendie lié à l’épisode de canicule
2026 07 03 AP prescrivant des mesures temporaires d’interdiction d’usage d’articles pyrotechniques et des feux festifs type feux du 14 juillet dans le département en raison du risque exceptionnel d’incendie lié à l’épisode de canicule.
2026 07 03 AP Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards et martres sur les communes de Campagne-sur-Arize, Les Bordes-sur-Arize, La Bastide-de-Besplas, Thouars-sur-Arize, Camarade, Daumazan-sur-Arize, Sabarat, Castex, Le Mas-d’Azil, Gabre et Fornex
20260703 AP autorisant la régulation de renards et martres sur les communes de Campagne-sur-Arize, Les Bordes-sur-Arize, La Bastide-de-Besplas, Thouars-sur-Arize, Camarade, Daumazan-sur-Arize, Sabarat, Castex, Le Mas-d’Azil, Gabre et Fornex
20260618 AP secheresse DDT SER 2026 056
20260331 ap gaychet roland
2026 04 03 AP Modification des statuts du SMDEA
2026 03 13 Dates ouverture et fermeture pêche 2026
2026 03 13 AP peche du 22 02 2023 consolidé au 13 03 2026
2026 03 13 AP modifiant AP peche du 22 02 2023 modifié
2026 03 13 AP parcours no kill
2026 03 13 AP reserves
2025 05 27 Autorisation accès propriétés privées dans la cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis du patrimoine naturel
20250505 AP relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt et de végétation
2024 05 07 Décision de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ariège modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’ACCA de Castex
Interdiction de feux - permanent
Produits phytosanitaires - permanent
Obligation légales de débroussaillement - juin 23
Lutte contre l’ambroisie - juin 23