Arrêtés Préféctoraux
Retrouvez ici les documents officiels et arrêtés préfectoraux en vigueur.
Documents à télécharger
2025 09 04 Arrêté portant mesures de gestion temporaires des usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
2025 07 31 Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur les communes de La Bastide de Besplas, Daumazan et Castex
2025 07 03 Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards blaireaux fouines martres et ragondins sur le canton du Mas d Azil
2025 05 27 Autorisation accès propriétés privées dans la cadre de la réalisation d’inventaires et de suivis du patrimoine naturel
20250505 AP relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt et de végétation
2025 03 05 Arrêté préfectoral autorisant la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres sur les communes du canton du Mas d’Azil
2025 01 17 Arrêté préfectoral autorisant la régulation de sangliers sur les communes de Loubaut, Castex, La Bastide de Besplas et Daumazan
2024 07 26 AP portant déclenchement de mesures de restrictions temporaires concernant les usages de l’eau sur les bassins versants ariégeois, plaçant le Volp en alerte renforcée, l’Aude amont en alerte et la Lèze, l’Ariège réalimentée en aval de Foix et l’Hers-Vif réalimenté en vigilance
2024 07 30 Arrêté autorisant la régulation de sangliers sur les communes de Daumazan sur Arize, Castex, La Bastide de Besplas, Fornex et Thouars sur Arize
2024 07 02 AP autorisant la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres sur la canton du Mas d’Azil
24 06 28 Arrêté portant vigilance et modération volontaire des usages de l’eau sur les bassins versants de la Lèze, de l’Aude amont et sur les axes réalimentés de l’Ariège et de l’Hers-vif
2024 05 14 AP autorisant la régulation de sangliers sur les communes de Daumazan Sur Arize, Castex et la Bastide de Besplas
2024 06 13 Arrêté portant vigilance et modérations volontaires des usages de l’eau sur le bassin versant de la Lèze, et sur les axes réalimentés de l’Ariège, et de l’Hers-vif
2024 05 07 Décision de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ariège modifiant la liste des terrains devant être soumis à l’action de l’ACCA de Castex
2024 04 15 Arrêté Préfectoral autorisant la régulation de renards, blaireaux, fouines et martres sur la canton du Mas d’Azil
2024 04 25 Arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
2024 04 18 Arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Arrêté Préfectoral du 11 octobre 2023 - Sécheresse
Interdiction de feux - permanent
Produits phytosanitaires - permanent
Vigilance et modération volontaires des usages d’eau - mars 23
Obligation légales de débroussaillement - juin 23
Lutte contre l’ambroisie - juin 23
Secheresse bassins versants ariègeois - juillet 23
21 07 23 Arrêté Préfectoral déclenchement mesures usage de l’eau sur les bassins versant ariégeois