Arrêtés Municipaux
Retrouvez ici les arrêtés municipaux en vigueur.
Documents à télécharger
Arrêté 2023 001 Réglementation de la circulation remplacement poteau Télécom sur accotement et tirage câble
(PDF - 540.3 ko)
-
Arrêté 2023 001 Réglementation de la circulation travaux étude déploiement fibre optique
(PDF - 488.6 ko)
-
Arrêté 2023 006 Autorisation d’embrasement de végétaux coupés à l’occasion des fêtes de la Saint Jean
(PDF - 281.9 ko)
-
Arrêté 2023 007 Réglementation du stationnement pendant la réunion publique communale et le repas communal
(PDF - 284.4 ko)
-
Arrêté 2023 008 Réglementation du stationnement pendant la fête communale
(PDF - 289.9 ko)
-
Arrêté 2023 009 Autorisation d’organisation et d’ouverture d’un bal à l’occasion de la fête communale par l’association "Comité des Fêtes de Castex"
(PDF - 328.6 ko)