Arrêtés Municipaux
Retrouvez ici les arrêtés municipaux en vigueur.
Documents à télécharger
2025 008 SP Arrêté réglementation stationnement fête locale
2025 007 SP Arrêté autorisation fête locale
2025 006 SP Arrêté autorisation feu de la Saint Jean
2025 005 sp Arrêté circulation travaux finalisation chantier et raccordement BOUYGUES
2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie VC n° 2
2025 004 sp Incorporation domaine communal biens CCAS
2025 002 Arrêté dérogation limitation circulation poids sur RD 319
2025 001 Réglementation temporaire circulation travaux branchement électrique ENEDIS
2024 021 Arrêté portant à titre temporaire déviation de la circulation lors de travaux
2024 020 SP Arrêté réglementation circulation travaux branchement AEP SMDEA
2024 019 Réglementation stationnement pendant la fête locale
2024 018 Autorisation d’organisation et d’ouverture d’un bal à l’occasion de la fête locale
2024 006 Arrêté d’instauration du "zone 30"
2024 007 Arrêté modification limite d’agglomération VC2 et VC7
2024 017 Réglementation circulation dans le cadre de la réhabilitation de l’ouvrage sur le ruisseau de Billa
2024 013 Arrêté réglementant le stationnement pour la réunion publique et le repas communal
2024 012 Arrêté interdiction de stationner devant les panneaux d’affichage électoraux
2024 011 Arrêté portant dénomination des voies et places publiques ainsi que le numérotage des maisons
2024 010 Arrêté portant interdiction de circulation entre Billa d’en Haut et Billa d’en Bas
2024 009 Arrêté interdiction accès esplanade Motte Castrale et mise en place d’un périmètre de sécurité
2024 005 Arrêté réglementant la circulation ETPM - prolongation
2024 004 Arrêté réglementant la circulation dans le cadre de réalisation d’une tranchée longitudinale pour l’alimentation électrique d’une relais TDF
2024 001 Arrêté réglementant la circulation dans le cadre des travaux de confection de tranchée et de pose de chambre pour réseau FTTM CD09
Arrêté 2023 001 Réglementation de la circulation remplacement poteau Télécom sur accotement et tirage câble
Arrêté 2023 001 Réglementation de la circulation travaux étude déploiement fibre optique
Arrêté 2023 007 Réglementation du stationnement pendant la réunion publique communale et le repas communal
Arrêté 2023 008 Réglementation du stationnement pendant la fête communale
Arrêté 2023 009 Autorisation d’organisation et d’ouverture d’un bal à l’occasion de la fête communale par l’association "Comité des Fêtes de Castex"
Arrêté 2023 011 Réglementation circulation travaux élagage des lignes FT sur DZE SRO2
Arrêté 2023 012 Réglementation circulation remplacement poteau télécom sur accotement et tirage câble
Arrêté 2023 013 Réglementation circulation travaux recalage et remplacement poteaux fibre optique