Arrêtés Municipaux
Retrouvez ici les arrêtés municipaux en vigueur.
Documents à télécharger
2026 006 SP Arrêté de retrait arrêté 2026 005 Saint Jean
2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie VC n° 2
2025 004 sp Incorporation domaine communal biens CCAS
2024 006 Arrêté d’instauration du "zone 30"
2024 007 Arrêté modification limite d’agglomération VC2 et VC7
2024 011 Arrêté portant dénomination des voies et places publiques ainsi que le numérotage des maisons
2024 010 Arrêté portant interdiction de circulation entre Billa d’en Haut et Billa d’en Bas
2024 009 Arrêté interdiction accès esplanade Motte Castrale et mise en place d’un périmètre de sécurité