Arrêtés Municipaux
Retrouvez ici les arrêtés municipaux en vigueur.
Documents à télécharger
2026 016 Arrêté Feu de la Saint Jean
2026 015 SP Arrêté opposition transfert des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l EPCI
2026 014 SP Arrêté Autorisation aux interventions sur les réseaux d éclairage public réalisées par le S 1
2026 013 SP Arrêté réglementation circulation travaux remplacement poteau ARTEC
2026 012 SP Arrêté levée interdiction acte pyrotechnie
2026 011 SP Arrêté réglementation circulation travaux branchement ENEDIS
2026 009 SP Arrêté Stationnement Fête Locale
2026 008 SP Arrêté organisation fête locale 2026
2026 007 SP Arrêté autorisant le stationnement pour déménagement
2026 006 SP Arrêté de retrait arrêté 2026 005 Saint Jean
2025 Arrêté de voirie portant permission de voirie VC n° 2
2025 004 sp Incorporation domaine communal biens CCAS
2024 006 Arrêté d’instauration du "zone 30"
2024 007 Arrêté modification limite d’agglomération VC2 et VC7
2024 011 Arrêté portant dénomination des voies et places publiques ainsi que le numérotage des maisons
2024 010 Arrêté portant interdiction de circulation entre Billa d’en Haut et Billa d’en Bas
2024 009 Arrêté interdiction accès esplanade Motte Castrale et mise en place d’un périmètre de sécurité