Veuillez trouver ci joint l’ Arrêté Préfectoral permanant du 21 mai 2019 réglementant les feux et combustion de déchets verts ainsi que ses annexes (résumé de l’arrêté, formulaires de demandes, schéma résumé de la procédure).
feux de végétaux et incinération de déchets verts
Réglementations en vigueurs :
Documents à télécharger
Arrêté Préfectoral réglementant les feux et combustibles de végétaux - 21 mai 2019
Annexe de l’arrêté - fiche résumée
Formulaires de demandes
Schéma de procédure