Remise automatique du livret de famille lors du mariage
Vous allez vous marier et souhaitez connaître les règles de délivrance du livret de famille ? Elles diffèrent selon que le mariage a lieu en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à retenir.
Un livret de famille est-il délivré automatiquement lors d'un mariage ?
Oui , un livret de famille est délivré automatiquement si le mariage a lieu en France, et ce quelle que soit la nationalité des époux.
Le livret de famille est alors remis aux époux, à la fin de la cérémonie, par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
À savoir
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret de famille remis à la naissance du 1 er enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.
Que contient le livret de famille remis lors du mariage ?
Le livret de famille, remis lors du mariage, contient les éléments suivants :
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Extrait de l'acte de mariage des époux
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Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Le livret de famille remis lors du mariage est-il gratuit ?
Oui , le livret de famille remis lors du mariage est gratuit .
Dans quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Un livret de famille est-il remis automatiquement lors d'un mariage à l'étranger ?
Non , dans cette situation, le livret de famille n'est pas remis automatiquement . Les démarches à accomplir varient selon le lieu où le mariage a été célébré :
Si l'un des époux est de nationalité française , il doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
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Formulaire de demande de transcription
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Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal , au Département Transcription du Service central d'état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'informer ?
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Département Transcription - Ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Si l'un des époux est de nationalité française , il doit demander la transcription de l'acte de mariage étranger auprès de l'état civil de l'ambassade ou du consula t de France du lieu du mariage.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l'acte de mariage établi par l'autorité étrangère qui vous a mariés.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
-
Formulaire de demande de transcription
-
Liste des documents à fournir.
Où s'informer ?
La transcription de l’acte de mariage s’accompagne de la délivrance d’un livret de famille par les agents diplomatiques et consulaires.
Que contient le livret de famille remis à la suite du mariage ?
Le livret de famille contient les éléments suivants :
-
Extrait de l'acte de mariage des époux
-
Informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui , le premier livret de famille remis aux époux est gratuit.
Pour quelles situations faut-il mettre le livret de famille à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, divorce, décès, changement de sexe,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
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Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil